Les mentions légales

Vous rêvez de devenir un entrepreneur digital ? Ne manquez pas votre objectif par un manque de rigueur sur l’aspect juridique de votre site web. Suivez plutôt nos conseils.

Vous lancez votre site web ?  Attention, le législateur vous surveille ! Quelles sont les cinq obligations CNIL des web entrepreneurs ?

Entre le traitement des données personnelles, les mentions légales, les CGU, le droit de la concurrence… il y a de quoi être perdu. Pour y voir plus claire, Maître Aurélie Dellac fait ici le point sur toutes ces obligations juridiques qui pèsent sur les e-commerçants.

Comment un site marchand peut-il inscrire ses clients à leur newsletter ? Peut-il les inscrire automatiquement ? Peut-il utiliser des cases pré-cochées ? Que risque-t-il ? Toutes les réponses à ces questions dans cet article.

Pourquoi le traitement des données personnelles est-il un sujet sensible ? Que faut-il faire pour être dans la légalité ? Comment les réseaux sociaux tel que Twitter utilisent-ils nos données ? Nous revenons sur la problématique du traitement des données et faisons une rapide étude de cas sur Twitter. 

Que signifie opt in, opt out ? Quels sont les différents moyens de récolter les données de vos utilisateurs avant de leur envoyer une newsletter, ou toute forme de communication électronique ? Êtes-vous sûr que vos pratiques sont autorisées ? 

Que signifie CNIL? Quelle est sa définition ? C’est une question que doit se poser très tôt un entrepreneur du web, nous allons voir dans cet article ce que signifie CNIL et les enjeux qui s’y rapportent. Alors selon vous, que signifie le sigle CNIL ? 

La déclaration CNIL, c’est quoi ? Comment cela fonctionne ? Quelles erreurs éviter ? Attention ! Vous avez lancé un blog ou un site marchand ? Vous récoltez des données personnelles ? Suivant l’utilisation que vous en faites, vous pouvez être soumis à déclarer un fichier de données auprès de la CNIL. C’est une formalité administrative, à prendre très sérieusement en compte car vous pouvez être sanctionné en cas de non-conformité de votre site à 300 000 € d’amende. Quand doit-on faire une déclaration à la CNIL ? Nous revenons sur ce point non maîtrisé par beaucoup de professionnels.

Les Mentions Légales informent les visiteurs d’un site internet sur de nombreux aspects. Peu consultées par les internautes, elles se révèlent cependant obligatoires. Mais pourquoi doit-on mettre des Mentions Légales sur un site Internet ?