Rédiger les Conditions Générales de Vente de son site e-commerce est une étape souvent difficile et laborieuse. Quels sont les éléments qui doivent y figurer ? Quel est le délai de rétractation client ? Faut-il passer par un professionnel ? Nous avons interviewé WiziShop sur ces questions.
Le juridique et le e-commerce
Le saviez-vous? Les soldes dans l’E-commerce connaissent eux aussi une réglementation stricte.
Quelles sont les règles de jeux à connaitre absolument? Quelles sont les pratiques à éviter pour se mettre à l’abri des sanctions? Maitre Sarah Gracia, avocate au barreau de Paris nous fait le point . Elle a une formation en droit des affaires et droit du travail et en matière de protection des données personnelles.
Entrepreneurs du web, le site internet est votre outil quotidien. Le perdre, c’est perdre toute possibilité de gagner de l’argent. Mais, quel cadre juridique vous permet de protéger votre outil? Me Murielle Cahen répond à cette question.
Le succès de votre site e-commerce dépend beaucoup de votre e-réputation. C’est à dire l’image que les internautes ont de votre entreprise. Comment peut-on contrôler et améliorer son e-réputation ? Que faire si vous avez une très mauvaise réputation sur le WEB ?
Le succès de votre site e-commerce dépend de sa réputation à travers la toile. Aujourd’hui, les internautes n’hésitent pas à s’informer sur la qualité d’un site avant de faire un achat. Mais qu’est-ce que l’e-réputation ? Peut-on mentir à ses clients? Comment une mauvaise e-réputation peut-elle détruire un business? Comment peut-on gérer son e-réputation ? Quelles sont les limites à ne pas franchir ?
Une erreur dans vos CGV peut vous coûter cher, surtout si vous avez un litige avec un client et que celui-ci retourne vos CGV contre vous ! Voici une liste de 5 erreurs que vous êtes susceptibles de faire avec la nouvelle loi Hamon.
La loi Hamon concernant l’e-commerce est entrée en vigueur au mois de juin. Elle impose de nombreux changements pour les e-commerçants. Si vous n’avez toujours pas fait les modifications nécessaires nous vous encourageons à le faire au plus vite. Voici les principaux changements liés à cette loi.
Eric Espinasse est le créateur de « Le Sud en Vrai », un opérateur de voyage pour des vacances authentiques et insolites dans le Sud de la France. En tant que e-commercant BtoC, il est dans l’obligation de rédiger des conditions générales de vente adapté à son activité. Il vous livre ses conseils et raconte son expérience sur la rédaction des conditions générales de vente.
Dans quels cas le e-commerçant est-il tenu de rembourser un client ? Les régles sont-elles les mêmes pour la vente en magasin que pour la vente en ligne ? Voici en détail toutes les règles que le e-commerçant doit respecter en matière en retour.
Quelles sont les formalités juridiques à accomplir pour un e-commerçant ? En quoi sont-elles importantes ? Comment sont-elles sanctionnées ? Maitre Jean Leclercq, qui a pour principal domaine d'intervention le droit de l'entreprise, notamment dans le domaine de l'informatique et de la propriété intellectuelle, nous éclaire sur les obligations qui pèsent sur les e-commerçants.
Reprise de CGV, fichier non déclaré à la CNIL, absence de caractère distinctif d'une marque : quelles sont les infractions que commettent les e-commerçants ? Comment sont-elles sanctionnées ? Voici des exemples d'infractions accompagnés d'exemples de condamnations.
Les sites de vente billets en ligne vous arnaquent-ils grâce à l'IP tracking ? Quelles sont les autres pratiques dont se servent les sites de vente de billets en ligne ? L'IP tracking est-il déjà remplacé par d'autres techniques plus précises pour collecter des informations sur le comportement des internautes ?
Tout ce qu'il faut retenir en matière de droit de rétractation et clauses abusives en 2014. Cybermarchands, suivez bien ces rappels de Me Stefan Naumann du cabinet Hughes Hubbard pour éviter tout problème juridique avec votre site Internet.
Pourquoi certains entrepreneurs sous estiment les aspects juridiques de leur site ? Quelles sont les erreurs fréquentes ? Quels sont les risques encourus ? Me Stefan Naumann nous explique les erreurs à éviter quand on se lance sur le net.
Quelle réglementation concerne les soldes dans le e-commerce ? À quels point les e-commerçants doivent-ils faire attention pour être en toute légalité ? Nous revenons ici sur différentes notions ignorées par une grande partie des e-commerçants.
Qu’est-ce que des faux avis ? Pourquoi certains e-commerçants en rédigent-ils ? Que risquent-ils juridiquement ? Nous revenons sur cette pratique plus que courante et nous vous expliquons tout.
E-commerçant, voici la liste de 5 erreurs juridiques, qui peuvent vous coûter très chères. C’est le moment de vérifier que vous êtes bien en règle avec votre e-commerce, et d’éviter de lourdes sanctions…
L’utilisation et le nombre d’applications mobiles est de plus en plus important. Parallèlement, la CNIL a montré dans un rapport de 2013 que seulement 50% des applications mobiles respectaient les obligations relatives au traitement des données personnelles. Nous revenons dans cet article sur les différents point à respecter juridiquement lorsque l’on veut lancer une application mobile.
Quels sont les formalités à accomplir à tout prix, pour être, juridiquement, un bon cybermarchand ? Comment être sûr que l’on inscrit dans la législation propre au e-commerce ? Inscription à la CNIL, droit de rétractation, CGV, conseils sur 3 points essentiels pour se couvrir et limiter les risques.