Des conditions générales de vente par un avocat

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Les conditions générales de vente en 2 questions !

Mis à jour le 11 Juin 2018

Nous vous proposons dans cet article d’aborder la problématique des conditions générales de vente par l’intermédiaire de 2 questions primordiales. « Pourquoi rédiger des CGV ? » et « Comment rédiger des CGV ? ». Au centre de toute activité commerciale sur Internet, elles méritent d’être soumises à la plus grande intention de la part des web-entrepreneurs. Nous allons voir pourquoi…

Pourquoi rédiger des conditions générales de vente ?

Elles ne sont pas toujours obligatoires mais fortement recommandées

Le caractère obligatoire des CGV dépend de la cible de votre e-commerce. Elles sont fortement recommandées dans une relation en B2B afin de sécuriser les relations commerciales avec les clients professionnels. Pour les particuliers, le code de la consommation les a rendues obligatoire afin de protéger ce dernier.

Elles encadrent l’activité commerciale

L’objectif des CGV est de donner le cadre juridique d’une activité commerciale. Ainsi, elles vont renseigner le client sur la livraison, les modes de paiement, les réductions en encore le droit de rétractation. Toutes ces indications vont rassurer le client sur le fonctionnement du site Internet. Ainsi, un site e-commerce sans CGV est à proscrire, car illégale (en B2C) et donc non-sérieux.

Elles servent de preuve en cas de contentieux

Dernier éléments, les CGV ont pour rôle de servir de document de référence en cas de contentieux entre un client et un professionnel. Les tribunaux de commerce s’en serviront comme élément de preuve, afin de juger et délibérer. Ainsi, elles méritent d’être soigneusement rédigées afin de ne pas porter préjudice aux professionnels.

Comment rédiger des conditions générales de vente ?

Se familiariser avec la thématique

Dans un premier temps, il est conseillé pour les e-commerçants de se familiariser avec la thématique. En effet, les CGV formalisant la politique commerciale de l’entreprise, elles font parties intégrantes de la stratégie, et doivent être murement réfléchies.

Le rôle d’un avocat

Un avocat spécialiste du droit sur Internet vous sera de la plus grande aide pour rédiger vos CGV, car c’est le plus à même de comprendre les enjeux liés à votre activité. Aussi, de nombreuses obligations sont à prendre en compte dans ses CGV, sous peine d’avoir des CGV non-conformes. C’est pourquoi, il est fortement conseillé de s’entourer d’un professionnel du droit.

Gare aux modèles tout fait !

Attention, aux modèles tout fait que vous trouverez sur Internet pour quelques euros. En effet, ce type de document est très fortement déconseillé. Pour que les CGV aient de la valeur, elles doivent être sur-mesures et personnalisées en fonction de votre activité. Sinon, vous risquez de voir vos CGV annulées et être sanctionnées par une lourde amende. Vous regretterez alors votre économie.
 

Conclusion

Les conditions générales de vente font partie intégrante d’un e-commerce. C’est pourquoi, il est très important de se faire conseiller au mieux pour leur rédaction et de se familiariser avec la thématique afin de comprendre ce qu’elles induisent. 

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