Des conditions générales de vente par un avocat

Je m'informe

Je télécharge un modèle
Je consulte un avocat

Blog

"Ne pas écouter le copain qui vous dit qu'il va vous monter un site pour pas un rond"

Mis à jour le 11 Juin 2018
site internet ile aux épices

Vous souhaitez lancer un site e-commerce mais vous avez peu de compétences dans le domaine ? Vous envisagez éventuellement de passer par un prestataire ? Quels en sont les avantages ?
Nous avons interviewé Benjamin Ligeon sur ces questions. Le créateur de l’îles aux épices nous a fait part de son expérience et nous a expliqué les choix qu’il a effectués.

Catégorie: 

6 points fondamentaux sur les CGV

Mis à jour le 11 Juin 2018
6 choses à savoir sur les CGV

Les conditions générales de vente représentent un élément important du droit des consommateurs. Elles doivent être communiquées par toute entreprise de vente, comme le dispose l’article L441-1 du Code de commerce français. Ces conditions, qui doivent indiquer tout une liste d’éléments aux consommateurs, sont prévues avant tout pour protéger l’entreprise. Deux entreprises sur le même secteur, exerçant la même activité n’auront pas les mêmes conditions générales de vente. Elément fondamental de tout activité commerciale, cet article retrace les 6 points fondamentaux des CGV.

Catégorie: 

Les conditions générales de vente (CGV) constituent un document reprenant toutes les informations quant à la vente d’un produit ou d’un service. Elles sont indispensables pour tout site de e-commerce. L’entrepreneur doit y accorder une importance particul

Mis à jour le 11 Juin 2018
CGV et 2017


Les conditions générales de vente (CGV) constituent un document reprenant toutes les informations quant à la vente d’un produit ou d’un service. Elles sont indispensables pour tout site de e-commerce. L’entrepreneur doit y accorder une importance particulière et peut faire appel à un avocat pour les rédiger afin d’éviter tout problème juridique ou contestation. Que faut-il retenir des CGV pour 2017 ? Nous vous proposons 3 points phares.

Catégorie: 

Pourquoi recourir à un avocat pour des CGV ?

Mis à jour le 11 Juin 2018
Diane pinard, avocat CGV
Quelles sont les erreurs à éviter en matière de CGV ? Quelles différences entre CGV, CGS et CGU ? Quelles sont les nouvelles règles à observer ? Pourquoi un avocat peut-il être utile ? Les réponses par me Diane Pinard, du cabinet SCP THELYS AVOCATS, avocat au barreau de Marseille, qui assiste les entreprises et les particuliers en matière de propriété intellectuelle, droit des affaires, droit d’internet et droit de l’informatique.
Catégorie: 

Contrat de réalisation d’un site web : les points importants à ne pas oublier

Mis à jour le 11 Juin 2018
Pour devenir un web entrepreneur ou développer une stratégie commerciale sur le web pour le compte d’une entreprise, il faut créer un site internet. Du point de vue juridique, il faudra prévoir un contrat de réalisation de logiciel spécifique où une partie s’engage à réaliser quelque chose pour le compte d’une autre partie moyennant un prix qu’elles ont convenu. Comment s'y prendre et quelles sont les parties importantes à ne pas oubliées?

Communication des conditions générales de vente

Mis à jour le 11 Juin 2018
Interview de Me SOSKIN Ilana sur CGV Pro
Le défaut de communication des CGV (Conditions générales de vente) expose les entrepreneurs du web à des risques juridiques. Certains actes de communication de CGV jugées incomplètes engendrent des sanctions. Que faut-il alors entendre par acte de communication? A quel moment et sous quelle forme cette communication doit-elle se faire? Le bénéficiaire de cette communication sera-t-il le même dans le B2B et dans le B2C? Me Ilana SOSKIN nous donne des réponses
Catégorie: 

Pages