Des conditions générales de vente par un avocat

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l'erreur à ne pas commettre en rédigeant vos CGV

Mis à jour le 23 Août 2018
Clauses abusives
S’il y a des clauses qui doivent absolument être présent dans vos conditions générales de ventes, soit parce qu’elles sont imposées par la loi, soit parce qu’elles participent à protéger vos intérêts. D’un autre côté, il y a des clauses qu’il faut absolument bannir de tous les contrats concluent avec un consommateur ou un non professionnel, ( par exemple des conditions générales de ventes) si l’on veut éviter de lourdes sanctions judiciaires et administratives.
Parmi les clauses à proscrire sans hésiter, on peut retrouver les clauses abusives. Elles sont assez récurrentes dans les litiges portant sur le droit de la consommation. Lorsque la qualification est retenue, les sanctions auxquelles s’exposent le professionnel peuvent être terrible et couteuse.
Pour éviter les déconvenues, notamment lorsque l’on décide de rédiger seul les conditions générales de ventes applicables dans une entreprise, mieux vaut être bien préparé et s’être solidement renseigné sur le corps de règle législative qui visent à protéger les consommateurs et les non professionnels contre les dérives des contrats concluent avec des professionnels.

Vos Conditions générales de vente sont-elles valables?

Mis à jour le 03 Juillet 2018
notions juridiques pour la validité des CGV
Bien qu'elle ne soit pas toujours obligatoire, la rédaction des CGV est en pratique une étape essentielle car elles serviront de base pour toutes les négociations à suivre dans le cadre d'une activité commerciale. Toutefois, pour assurer la sécurité de l'activité commeriale mieux vaut être au point avec les règles juridiques destinées à entourer la rédaction des CGV.
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Conditions générales de vente : pourquoi ne pas en copier des déjà rédigées

Mis à jour le 11 Juin 2018
CGV physique
Conditions générales de vente : pourquoi ne pas en copier des déjà rédigées

Les conditions générales de ventes sont devenues un incontournable. Que sont-elles exactement et pourquoi ne pas les copier tout simplement ? Commençons d’abord par une précision à propos des conditions générales de vente. Celles-ci réfèrent au contrat passé entre un acheteur et un vendeur, ce sont les règles auxquelles les deux adhèrent. Les conditions générales de vente s’adressent à deux types de clientèles, les particuliers et les professionnels.

Comment optimiser son référencement naturel ?

Mis à jour le 11 Juin 2018
Optimisation du référencement naturel d'un site web

Le référencement naturel regroupe un ensemble de techniques qui permettent à un site internet d’apparaître dans les premiers résultats des moteurs de recherche. Hisser son article sur la première page de Google n’est pas une tâche facile. Nous avons interviewé une agence spécialisée dans le référencement naturel afin d’en comprendre les subtilités et en savoir plus sur les techniques à privilégier.

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