Comme n’importe lequel des commerces, vous pouvez être amené un jour à vouloir céder votre site e-commerce à un tiers. Cependant, là où vendre une maison ou une voiture est très commun, vendre un site Internet fait appel à des pratiques moins habituelles et connues du grand public. Dans cet article nous allons tenter de vous éclairer sur différents points relatifs à la cession d’un e-commerce. D’un point de vue de la valorisation du site Internet mais également d’un point de vue juridique.
La valorisation de son e-commerce
Vendre un bien c’est d’abord déterminer un prix. C’est pourquoi dans cette partie nous allons tenter de vous donner quelques pistes afin de déterminer la valeur de votre e-commerce. Il existe de nombreux leviers pour valoriser un site Internet, des plus simples aux plus complexes. Nous aborderons dans cette partie les leviers communs à tous les sites.
- Le chiffre d’affaire
Un des premiers points à observer est le chiffre d’affaire de votre e-commerce. Un chiffre ressort souvent sur le rapport entre le chiffre d’affaire et le prix de vente, c’est un rapport de 1 par rapport au CA annuel. C’est-à-dire qu’un site qui génère 10 000€ de CA sera valorisé dans de nombreux cas aux alentours de 10 000 €. Cependant, le simple chiffre d’affaires ne suffit pas à valoriser un site. Ses marges, son positionnement stratégique et d’autres critères feront que, à CA d’affaires égal, deux sites auront une valorisation différentes. Voyons les autres critères :
- La rentabilité
Un autre indicateur important est le taux de marge de votre site. Plus il sera élevé plus votre site aura de la valeur. Dans le e-commerce, les taux vont en général entre 5 à 50% selon les types de business. Encore une fois ce sont juste des indicateurs pour vous donner une idée.
- Le trafic
Le trafic est également un point important à regarder. Plus un site aura du trafic plus il sera valorisé, d’autant plus si il est qualifié. Un trafic élevé est un nombre de prospects potentiels élevés.
- L’âge et la notoriété
L’âge de votre site impacte aussi la valeur de votre site. Un site avec de l’âge et de la notoriété aura plus de valeur aux yeux de Google d’un point de vue du référencement et donc également dans son prix de vente.
- Le positionnement Google
Un site bien placé sur les moteurs de recherches à plus de valeurs, surtout sur des domaines concurrentiels ou chaque place peut coûter cher en termes de temps.
- Le nom de domaine
Enfin votre nom de domaine peut également déterminer la valeur de votre site notamment s’il contient des mots clés utiles oui s’il se retient facilement et est court ou si vous avez réussi à créer une marque.
Ce petit récapitulatif n’est qu’à titre indicatif. Il ne faut pas oublier que le prix de votre e-commerce est celui que voudra bien mettre votre acheteur ! Nous abroderons dans un second article les autres critères déterminant.
La cession d’un e-commerce
Pour céder son site e-commerce, il faut bien comprendre qu’un site e-commerce contient deux entités juridiques : le site en lui-même (le bien immatériel) et le fonds de commerce (l’activité commerciale). En effet, un site e-commerce est un fonds de commerce dans la mesure où il comprend une clientèle, un nom commercial (nom de domaine en général), des technologies, marques, brevets ou logiciels…Les éléments distinguant un fonds de commerce peuvent être retrouvés en suivant ce lien.
Les 2 types de contrats de cession :
- Le contrat de cession d’un bien immatériel
C’est un contrat de vente classique, qui a pour objectif de mettre en place une convention par laquelle l’acheteur se doit de payer le site Internet et le vendeur de le livrer. Le contrat de vente permet d’empêcher la nullité de la vente et de litiges entre les parties en déterminant les modalités de la vente.
- Contrat de cession d’un fonds de commerce
Le contrat de cession d’un fonds de commerce est un peu plus compliqué. Plusieurs formalités sont obligatoires et des informations obligatoires sont à mentionner sur le contrat sous peine de demande de nullité par l’acheteur.
Les plateformes de vente de site e-commerce :
De nombreux sites Internet proposent des plateformes d’achat-revente de site e-commerce. Ils se rémunèrent par l’intermédiaire du dépôt d’annonce qui est payant ainsi que par des options pour mettre en avant l’annonce de son site internet.
Le contrat de cession du e-commerce
Plusieurs éléments sont indispensables dans le contrat de cession du e-commerce :
Les éléments principaux à mentionner dans le contrat
- Les 2 parties
- L’objet du contrat et le prix de cession
- Description du site Internet
- Les modalités d’exploitation du site Internet
- Des clauses relatives à l’exclusivité ou la non-concurrence
- Le transfert ou non du nom de domaine
- Des clauses relatives à a confidentialité
- Des clauses relatives à la modification du contrat
- Les signatures des 2 parties
Cette liste n’est pas exhaustive et est à titre indicatif.
Les droits d’auteurs
Contrairement à un commerce classique, un e-commerce est composé de contenu soumis au droit d’auteur. Que ce soit des photos, du texte, des vidéos, il faudra au cours de la vente faire attention à bien respecter les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Avant la vente vous devez vous assurer que le contenu du site est bien la propriété de celui qui vous le cède et dans le cas contraire prendre en compte ce point dans la rédaction du contrat de cession.
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