Des conditions générales de vente par un avocat

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Les conditions générales de vente (CGV) constituent un document reprenant toutes les informations quant à la vente d’un produit ou d’un service. Elles sont indispensables pour tout site de e-commerce. L’entrepreneur doit y accorder une importance particul

Mis à jour le 15 Décembre 2016
CGV et 2017


Les conditions générales de vente (CGV) constituent un document reprenant toutes les informations quant à la vente d’un produit ou d’un service. Elles sont indispensables pour tout site de e-commerce. L’entrepreneur doit y accorder une importance particulière et peut faire appel à un avocat pour les rédiger afin d’éviter tout problème juridique ou contestation. Que faut-il retenir des CGV pour 2017 ? Nous vous proposons 3 points phares.

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Pourquoi recourir à un avocat pour des CGV ?

Mis à jour le 15 Novembre 2016
Diane pinard, avocat CGV
Quelles sont les erreurs à éviter en matière de CGV ? Quelles différences entre CGV, CGS et CGU ? Quelles sont les nouvelles règles à observer ? Pourquoi un avocat peut-il être utile ? Les réponses par me Diane Pinard, du cabinet SCP THELYS AVOCATS, avocat au barreau de Marseille, qui assiste les entreprises et les particuliers en matière de propriété intellectuelle, droit des affaires, droit d’internet et droit de l’informatique.
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Contrat de réalisation d’un site web : les points importants à ne pas oublier

Mis à jour le 02 Juin 2015
Pour devenir un web entrepreneur ou développer une stratégie commerciale sur le web pour le compte d’une entreprise, il faut créer un site internet. Du point de vue juridique, il faudra prévoir un contrat de réalisation de logiciel spécifique où une partie s’engage à réaliser quelque chose pour le compte d’une autre partie moyennant un prix qu’elles ont convenu. Comment s'y prendre et quelles sont les parties importantes à ne pas oubliées?

Communication des conditions générales de vente

Mis à jour le 19 Mars 2015
Interview de Me SOSKIN Ilana sur CGV Pro
Le défaut de communication des CGV (Conditions générales de vente) expose les entrepreneurs du web à des risques juridiques. Certains actes de communication de CGV jugées incomplètes engendrent des sanctions. Que faut-il alors entendre par acte de communication? A quel moment et sous quelle forme cette communication doit-elle se faire? Le bénéficiaire de cette communication sera-t-il le même dans le B2B et dans le B2C? Me Ilana SOSKIN nous donne des réponses
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Comment rédiger vos conditions générales de vente

Mis à jour le 05 Mars 2015
Interview de Me Yael Cohen-Hadria
Tout entrepreneur a intérêt à prévoir des conditions générales de vente. Saviez-vous aussi qu'elles sont strictement encadréés par la loi mais qu'elles peuvent être variées? Me Yael Cohen-Hadria nous explique tout cela. Découvrez les clauses obligatoires et celles qui sont utiles à prévoir ainsi que les sanctions que vous risquez en cas d'omission de certaines mentions!
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Nom de domaine et marque : quelle protection ?

Mis à jour le 27 Février 2015
Protéger juridiquement votre marque, par Me Margerie Véron

Votre marque va offrir à votre clientèle un moyen de repère. C'est grâce à elle que vous pourrez arriver à fidéliser des clients. Vous avez tout intérêt à la protéger juridiquement. Qu'est-ce qui peut être une marque? Comment se déroule la procédure de dépôt? Peut-on déposer comme marque un autre signe déjà exploité? Qu'est-ce qu’une marque notoire ou une marque de renommée? Qu'est ce qu'il faut entendre par la notion de monopole? Me Margerie Véron nous explique.

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